Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un site référence sur l’intercommunalité, baptisé Banatic.
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont nommé Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane, co-présidentes du Comité national de suivi de la stratégie nationale relative...
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Le décret portant adoption des "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", dites trame verte et bleue (TVB), a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014.
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les...
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Si l'Association des Maires ruraux de France salue la sagesse du Sénat sur les PLUi, elle demande un débat suivi d’engagements sur l’aménagement du territoire.
