Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, viennent modifier l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
"C'est signé !" écrit fièrement le maire de Pessat-Villeneuve, Gérard Dubois à ses 507 administrés. Ces quelques mots ont ravi les Villeneuvois, même s'ils savent que cette signature vaut 1,9 million d'euros...
Vient d'être publié au Journal Officiel ce mercredi 30 janvier l’arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
A l'approche de l'échéance fixée au 1er janvier 2015 pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble de l'espace public, une circulaire du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, mise en ligne le 24 janvier dernier, précise les mesures à prendre dès à présent en vue de faciliter la...
Déposée par Alain Bertrand, sénateur de Lozère, une proposition de loi visant à créer des "zones de protection renforcée contre le loup" a été adoptée par une commission sénatoriale et sera redébattue le 30 janvier prochain.
À la suite de la rencontre qui a eu lieu ce jour entre Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, et les associations de collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF), s’est dit satisfaite du déroulement des négociations et des avancées qui en découlent. Cependant, elle demeure attentive pour...
