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Dispositif  “Duflot intermédiaire” : le décret est paru

Dispositif “Duflot intermédiaire” : le décret est paru

Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.

Les maires attendent des “mesures fortes”

Les maires attendent des “mesures fortes”

C'est aujourd'hui que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé présentera son "plan global et cohérent" contre les déserts médicaux. Hier, l’AMF a tenu à rappeler la responsabilité de l’État en matière d’offre de santé et d’accès aux soins et a insisté sur "l'urgente mise en œuvre...