La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
L'association d'élus Villes de France a réactualisé son Panorama de la police municipale. Etabli auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines, il permet de mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.
Quatre grands acteurs de la filière du génie électrique et de la maintenance du bâtiment, représentant des milliers de petites et moyennes entreprises, viennent de dévoiler un outil gratuit d'auto-diagnostic pour inciter et aider les collectivités à rénover leurs bâtiments communaux.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annocé qu'elle saisissait la justice concernant la déclaration de patrimoine du député LR de l'Isère Alain Moyne-Bressand. Ce dernier en aurait omis une "partie substantielle".
Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Ce numéro de votre e-news est le dernier de cette année 2016. Lorsque nous nous retrouverons, Noël et le réveillon de la Saint-Sylvestre seront passés par là et, avec eux leur lot de promesses et d'envies exprimés avant le grand saut dans une nouvelle année pleine d'incertitudes. 2017, année d'élections,...
