Résultats pour “Action publique”
Projet de loi Elan : un accord confirme la place des élus au cœur des politiques de l’habitat et de l’aménagement
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Quatre priorités pour le Plan pénitentiaire
A l'issue du Conseil des ministres de ce 12 septembre, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le "Plan pénitentiaire" dont les axes majeurs souhaités par le président de la République sont : redonner du sens à la aine, s'assurer de son effectivité et garantir, en...
Transports publics urbains : la gratuité tient-elle la route ?
Après l'avoir expérimenté le week-end et les jours fériés, la communauté urbaine de Dunkerque vient de passer à la gratuité sept jours sur sept de son réseau de bus. Ce qui fait d'elle la plus grande agglomération à rendre gratuits ses transports en commun. Les villes qui l'ont devancée, Aubagne,...
Le Conseil constitutionnel censure l’élargissement aux contractuels des postes de DG
Dans une décision du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé trois articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui devaient permettre l'ouverture de postes de direction générale de la Fonction publique aux contractuels.