Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 12
Ministère de la cohésion des territoires
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 13
Ministère des solidarités et de la santé
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l’agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 17
Ministère du travail
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 26
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 12
Ministère de la cohésion des territoires
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 13
Ministère des solidarités et de la santé
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l’agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 17
Ministère du travail
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
JORF n°0234 du 10 octobre 2018, texte n° 26
Ministère de l’action et des comptes publics
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