Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
JORF n°0225 du 29 septembre 2018, texte n° 29
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
JORF n°0226 du 30 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Avis n° 421481 du 26 septembre 2018
JORF n°0226 du 30 septembre 2018 , texte n° 47
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
JORF n°0225 du 29 septembre 2018, texte n° 29
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
JORF n°0226 du 30 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Avis n° 421481 du 26 septembre 2018
JORF n°0226 du 30 septembre 2018 , texte n° 47
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal