Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Enseignement
Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 14
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 28
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à la délibération n° CA 18-35 du 9 octobre 2018 relative à l’approbation du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 , texte n° 116
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 relative au 11e Programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 , texte n° 117
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 , texte n° 118
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 14
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Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 28
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Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
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Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
JORF n°0247 du 25 octobre 2018, texte n° 22
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Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à la délibération n° CA 18-35 du 9 octobre 2018 relative à l’approbation du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 , texte n° 116
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 relative au 11e Programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 , texte n° 117
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 , texte n° 118
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