De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Le gouvernement vient d'annoncer son choix d'aller vers un réseau de plusieurs cités de la gastronomie pour animer l'inscription du repas gastronomique des Français au patrimoine immatériel mondial de l'Unesco. Parmi les projets retenus, celui de "Paris-Rungis".
Fin décembre une conférence, placée sous la présidence de Marie-Noëlle Lienemann sénatrice de Paris et présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM, abordait la politique sociale du logement. L’occasion pour Alain Laurier, cofondateur en 2000 de la société Perl, de présenter un dispositif de cofinancement de logements sociaux en...
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) organisent, en partenariat avec la ville de Nancy et les agences d'urbanisme de Lorraine, le premier séminaire européen consacré à l'observation des territoires transfrontaliers, le...
Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire. Pour aider les élus et techniciens parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes, le Ministère de l'Ecologie publie un guide pratique.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et aux obligations de production de logement social, ainsi que l'action du gouvernement en matière d'hébergement d'urgence et de lutte contre...
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 11 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales.
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
