L’Usufruit locatif social (ULS) est un dispositif qui permetde financer des logements locatifs sociaux supplémentaires par la mobilisation de l’épargne des particuliers, sans utiliser les fonds propres des bailleurs sociaux ni recourir aux subventions des collectivités locales ou territoriales. Encadré par la loi Engagement national pour le logement (ENL) de 2006, l’ULS complète les modes de financement classiques du logement social.
Le principe repose sur le partage, pour une durée longue, de quinze à vingt ans, du droit de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire.
– Le bailleur social acquiert, pour une durée définie, l’usufruit des logements. A ce titre, il dispose de leur usage et en perçoit les loyers.
– L’épargnant achète la seule nue-propriété et devient plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit.
– La collectivité locale qui décide d’accueillir l’opération immobilière développe son parc de logements à usage social pour adapter plus rapidement son offre locative à l’évolution des besoins de son territoire.
La collectivité territoriale, en concertation avec le bailleur social partenaire du projet, définit la typologie des logements et leur niveau de loyer. Par leur affectation à un usage social, les logements font l’objet d’un agrément auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) ou de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) délégataire de l’aide à la pierre.
Comme l’a souligné Alain Laurier lors de la conférence, “l’ULS est un moyen supplémentaire de développer l’offre de logements accessibles. Il ne concurrence pas les modes traditionnels de financement de logements conventionnés. C’est un dispositif qui permet de “faire plus”. C’est aussi une solution qui s’adresse à des publics nouveaux et à des zones difficilement couvertes par les solutions classiques. Contrairement aux autres dispositifs faisant appel à l’épargne privée, l’ULS redonne des marges de manœuvre aux municipalités, qui conservent la maîtrise totale de la production de ces logements.”