La loi Littoral du 3 janvier 1986 s'est révélée un précieux atout pour lutter contre le bétonnage des côtes et gérer la forte pression s'exerçant sur le littoral. Trente ans après, son co-rédacteur Lucien Chabason est revenu sur sa genèse et son actualité, devant un parterre de spécialistes réuni le...
Un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement présenté ce mardi par le député PS Daniel Goldberg, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sème le trouble.
L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) lance son portail internet, développé en lien avec l’ensemble des observatoires des loyers, et met à la disposition de tous les données de référence désormais disponibles grâce à untravail rigoureux de collecte et d’analyse.
Des servitudes d'utilité publique seront progressivement établies, d'ici 2018, autour des canalisations de transport "multifluide" avec une traduction obligatoire dans les documents d'urbanisme.
Selon la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le nombre de logements sociaux financés en 2015 a augmenté de 2.3% par rapport à 2014.
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
A compter du 1er janvier 2017, les communes et les EPIC disposeront d’une plus grande marge de manœuvre concernant la modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont les fortes hausses prévues au titre des impositions 2015, 2016 et 2017 sont revues à la baisse.
Le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, lance le sixième appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), renforcés par la loi Alur, afin de mieux coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Annoncé par le Ministère du Logement, un décret publié le 6 janvier au Journal officiel allonge la durée de validité des autorisations d'urbanisme prolongeant ainsi un engagement du plan de relance du logement d'août 2014.
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
