Le décret portant création de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et adaptation des missions et du fonctionnement du Conseil national des villes (CNV) et du comité interministériel des villes (CIV) a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2015. Quelques détails sur ses missions.
Plan d’investissement de 315 milliards d’euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé aujourd’hui et avec André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, l’instance de Dialogue national des Territoires en présence de 10 associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ACUF, APVF, AMRF, AMGVF, ADCF, Villes de France et ANEM).
Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset ont constitué et réuni ce jour la Conférence des Collectivités territoriales.
Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publient toutes les moyennes pour aider les petites villes à se situer sur l'échiquier financier local.
Depuis 2004, Paroles d’élus présente et valorise les évolutions des TIC sur les territoires. Dix années de révolution numérique au cours desquelles investissements, solutions et usages ont été au centre de débats et de choix de politiques publiques locales.
La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé à l’examen des dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entrant dans le champ de ses compétences.
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement présentait aujourd'hui le guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective".
La hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires s'appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide.
