Eau potable : l’AMF publie un guide de la DSP
La nouvelle version du guide proposé par l'AMF aborde les différentes étapes de la délégation d'un service public d'eau potable et synthétise les bonnes pratiques.
Institutions et services publics
A l’Est, les pôles de compétitivité font front commun
L'union fait la force ! Les six pôles de compétitivité de la nouvelle région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine signent un partenariat pour développer les projets communs.
Expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont annoncé le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
L’Etat débloque des moyens pour la couverture mobile des territoires ruraux et de montagne
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs...
Le CNFPT et l’Agence du Service Civique déploient une offre de services auprès des collectivités
Dans le cadre de la signature de la déclaration d’intention de coopérer avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le CNFPT s’est engagé à accompagner le développement du service civique avec l’appui de l’Agence du Service Civique auprès des collectivités territoriales.
La Caisse d’Epargne lance “Développement & Collectivités”
Avec "Développement et Collectivités", la Caisse d’Epargne propose aux élus locaux un nouveau portail expert, et met à leur disposition des informations de proximité et des outils de préparation pour leurs investissements communaux.
Un appel à projets numériques pour optimiser les services de l’Etat sur les territoires
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
“Territoires zéro chômage de longue durée” : expérimentation adoptée
Le parlement a définitivement approuvé la proposition de loi socialiste visant à expérimenter des "territoires zéro chômage" pour les personnes sans emploi depuis plus d'un an par un vote unanime du Sénat dans la nuit de jeudi et vendredi.
L’Assemblée adopte en dernière lecture le projet de loi sur les réseaux des CCI
La nouvelle organisation territoriale a eu des nombreuses répercussions, par exemple sur le fonctionnement des chambres consulaires. Le projet de loi adopté mercredi 17 février va permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et des CMA.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.