L’Assemblée nationale avait donné son feu vert le 10 février à ce texte du chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume, inspiré par l’association ATD Quart Monde.
Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord à l’unanimité sur cette proposition de loi rebaptisée “d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée”.
Le texte vise à tester pour cinq ans l’embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage.