Progressivement mise en oeuvre dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique va devenir obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. La dématérialisation permettra des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts, diminution de l’empreinte carbone, diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents,...
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, ont participé au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sous la présidence de François Pupponi.
Quelle différece existe-t-il entre un procès verbal et un compte-rendu de conseil municipal ? Qui a en charge la rédeaction de ce procès verbal ?... Ce document répond à des règles très précises et incontournables que Philie Marcangelo-Leos, juriste de LégiLocal présente et décortique.
Rendez-vous annuel des managers territoriaux, les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) rassembleront les cadres de direction des collectivités territoriales pour échanger sur le thème de "l'innovation managériale au service des territoires", à Strasbourg les 7 et 8 décembre 2016.
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit le transfert aux officiers de l'état civil des compétences actuellement dévolues aux greffes des tribunaux d'instance en matière de pactes civils de solidarité (Pacs).
Qui est concerné par le CET ? Quelles sont les options d’utilisation des jours épargnés ? Quel sera le tarif d’indemnisation ou de prise en compte au sein du RAFP ?... Les questions techniques et juridiques ne manquent par autour de ce sujet. La juriste de LégiLocal y répond clairement...
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
Comment sont fixées les conditions de mise à disposition d'une salle communale ? Comment sont fixés les tarifs de location ? Une commune peut-elle refuser de mettre à disposition une salle communale... Avec l'approche des fêtes, mais aussi tout au long de l'année, les élus ont besoin de réponses juridiquement sécurisées.
Si l'on voulait résumer en quelques mots l'objet de la convention signée entre l'AMF et Pôle Emploi, on pourrait dire simplement que son but est de faire converger les moyens respectifs des collectivités et de Pôle Emploi au service des demandeurs d’emploi et de l'attractivité économique des territoires.
Lancée en 2015, la Grande École du Numérique prend de l’ampleur et élargit son réseau à 225 formations labellisées sur l’ensemble du territoire. Grâce à ces formations, près de 5.000 personnes seront formées à plus de 30 métiers du numérique.
