La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.
La loi instaure désormais une simple faculté pour les communes de moins de 1.500 habitants de disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS), lesquelles peuvent choisir de gérer directement cette compétence ou d’en transférer tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). La juriste de LegiLocal livre ici le "mode d'emploi".
"M" c'est le nom de la publication mensuelle de la ville de Massy récompensée par le Grand Prix 2017 de la presse territoriale le22 juin dernier. Au cœur du projet éditorial qui a séduit les jurés, les habitants et une juste articulation entre print et digital dans un support pensé...
C'est ce mardi que Facebook propose à ses utilisateurs une nouvelle fonctionnalité destinée à les informer sur leurs élus. Pour ce faire, le réseau s'est associé à “civic tech” dont l'objectif est le développement de la participation citoyenne dans le débat public grâce aux outils de communication digitaux et à...
C'est donc hier, tandis qu'un orchestre colombien battait la mesure pour célébrer la Fête de la musique et accueillir le président Juan Manuel Santos, que le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé la composition du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe.
Le président du Sénat, Gérard Larcher et Elisabeth Lamure (Rhône – LR), présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises ont signé avec Pierre Goguet, président de CCI France, une convention de partenariat permettant l’organisation de stages d’immersion en entreprise pour les sénateurs.
Par un arrêté en date du 23 mai et publié le 7 juin 2017, le Ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
Le régime d’astreintes est mis en place par l’assemblée délibérante de la collectivité à qui il revient de déterminer les cas dans lesquels il est possible d’y recourir, et de décider d’indemniser ou de compenser les temps d’astreinte.
Par une instruction mise en ligne le 12 juin, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
