Forfait de post-stationnement : plus besoin de le régler… avant de le contester
Dans une décision rendue le 9 septembre, le Conseil constitutionnel épingle la procédure de contestation du montant du forfait de post-stationnement (FPS).
Environnement, mobilité
Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Nappes phréatiques : MétéEau, l’outil de prévision dévoilé par le BRGM
Dès septembre prochain, les décideurs publics devraient bénéficier du nouvel outil de prévision de l’évolution du niveau des nappes souterraines, proposé par le BRGM, pour anticiper notamment les problématiques de restriction d'eau.
Le vélo, petite reine du déconfinement et des municipales
Si le vélo en tant que mode de transport a tant rayonné sur la campagne des municipales, c’est que sa marge de progression reste importante, tout particulièrement dans les villes moyennes.
Espaces verts : une enquête cible les collectivités
Jusqu'au 21 avril, Plante & Cité lance une enquête auprès des collectivités pour sonder l’impact des mesures de gestion de la crisesanitaire sur leurs activités « espaces verts ».
Face au Covid-19, la continuité des services énergétiques s’organise
Dans une note de situation sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 par les entreprises de services énergétiques, la Fédération des services énergie environnement (Fedene) attire l’attention sur la continuité d’activité des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur urbains qu’elles alimentent.
Économies d’eau : les bonnes pratiques ont leur réseau
Un club des bonnes pratiques d'économies d’eau a été officiellement lancé, fin janvier à Rennes, lors du dernier Carrefour des gestions locales de l’eau. Un point d'étape y a aussi été fait sur la mise en œuvre de la feuille de route issue des assises de l’eau.
Transfert des compétences eau et assainissement : une poignée de communes s’opposent à temps
Le projet de loi Engagement et proximité avait ouvert une fenêtre de tir aux communes membres d’une communauté de communes souhaitant différer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à 2026. Elles avaient jusqu'au 1er janvier, date de la grande bascule, pour actionner la procédure de blocage aménagée par la...
Consommations d’énergie des collectivités : le bâtiment pèse toujours aussi lourd
Une étude de l'Ademe révèle que les consommations énergétiques du patrimoine bâti des collectivités continuent de croître. Dans le contexte d’entrée en vigueur du décret tertiaire, il y a urgence à les réduire. D'autant que des solutions existent, souligne un guide diffusé à l'occasion du salon des maires.