Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis, mardi 28 février, sur le projet de « schéma national des infrastructures de transports (SNIT) » élaboré par le ministère de l’Ecologie conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Saisi par le gouvernement, il devait se prononcer sur le...
La commune de Trémargat dans les Côtes-d'Armor (200 habitants) vient de résilier son abonnement à EDF pour rejoindre le fournisseur d'énergie renouvelable Enercoop. Cette coopérative à but non lucratif (12 000 abonnés et 8 000 sociétaires) s'approvisionne directement et à 100 % auprès de producteurs d'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique,...
Les systèmes de collecte sélective doivent être largement soutenus pour développer une économie circulaire des emballages en verre. C’est ce qui ressort du rapport publié par l'Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) pour la Fédération européenne du verre (FEVE).
Pris pour application des articles R.111-14-2 à R.111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 20 février 2012 prévoit les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitations et de bureaux...
La Commission européenne a annoncé, ce lundi 27 février, qu’elle traduisait la France devant la CJUE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 21 février 2012 précise la composition et les attributions du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) et en détermine les règles de fonctionnement.
Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
Parmi les propositions faites aux candidats par le réseau d’élus Amorce figurent l’idée de mettre en œuvre, comme l’avait prévu le Grenelle, un plan national d’approvisionnement bois. Et d’autres priorités comme alléger les contraintes grevant le développement des énergies renouvelables et mettre en œuvre un plan national de prévention des...
En confirmant le 16 février dernier sa décision de mettre fin aux concessions d’EDF sur les deux barrages de la Sélune (Manche), le ministère de l’écologie a définitivement acté la suppression des ouvrages de Vezins et La Roche-qui-Boit, décidée dès 2009 par le gouvernement mais heurtée depuis à de vives...
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 € HT par tonne avant le 30 avril 2012. Il reste donc moins d’une semaine pour se déclarer ! Passé ce délai les émetteurs peuvent...
