Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 31 mars, sur un projet de décret modifiant le tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement. Ce tableau détermine les projets devant faire l'objet d'une étude d'impact systématique ou après un examen au cas par cas.
Par deux arrêts du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets "ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et peut être recherchée...
La ville d’Angers vient d’inaugurer une importante centrale de cogénération alimentant 14 000 logements.
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).
Les différents syndicats de Seine-et-Marne (77) ont décidé de passer à l’action pour protéger leurs déchetteries.
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Une circulaire précise le champ d'application, le contenu et la fréquence de mise à jour de de la base nationale des espaces protégés.
La Ville de Grenoble, EDF, Grenoble-Alpes Métropole, Cité lib et Toyota ont signé un protocole d’accord. Il porte sur un projet de démonstration d’autopartage de véhicules électriques urbains.
Le 7 mars, le Salon international de l’automobile ouvrira ses portes à Genève. Le Conseil général des Yvelines y dévoilera des véhicules innovants conçus et pensés sur son territoire.
Afin de développer la méthanisation, trois textes publiés ce 28 février autorisent la valorisation mixte du biogaz, sous forme d'électricité et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
