La Cour des comptes s’invite dans le débat
La Cour des comptes jette un pavé supplémentaire dans la mare de la fiscalité écologique, en rendant public un référé sur les niches fiscales relatives aux énergies fossiles.
Environnement, mobilité
Le Sénat auditionne le CNR
Le 26 février, la Commission du développement durable du Sénat a reçu les membres du Cercle National du Recyclage et son président Yves Faure, dans le cadre du groupe d’études Gestion des déchets. Au programme : TVA, redevance incitative et REP.
Réseaux d’électricité : vers un allègement des procédures administratives avant travaux
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 14 mars prochain, une consultation publique sur un projet de texte modifiant le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Continuité écologique : de l’utilité du classement des cours d’eau
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire relative aux classements des cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.
Ile-de-France : le montant de l’indemnité due au Stif pour le transfert de biens propres est fixé
Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 février 2013, fixe le montant ainsi que les modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), au titre du transfert de propriété des biens propres.
Marylise Lebranchu tentée par le MindLab danois
Lors d'un récent déplacement à Copenhague, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, participait à une table ronde sur le MindLab danois et les laboratoires d'innovation appliqués au secteur public. Une idée qui pourrait faire son chemin dans les mois à...
Lille inaugure Ovilléo
La métropole lilloise vient d'inaugurer sa nouvelle station d'épuration Ovilléo située à Marquette. Elle traitera les eaux usées de 37 communes de l'agglomération soit 620 000 EH.
Le Maine-et-Loire mobilisé pour la nuit noire
L’ANPCEN et plusieurs acteurs du département ont signé un partenariat pour la protection du ciel nocturne.
Ports maritimes : de nouvelles formalités déclaratives lors des escales
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 15 février 2013, précise les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Le mauvais bilan des entreprises et des collectivités
L’Association bilan carbone publie ce 18 février une étude sur les bilans réglementaires de gaz à effet de serre. Verdict ? Seulement un tiers des collectivités et 45% des entreprises auraient rempli leurs obligations.