Le Syctom de l’agglomération parisienne a confié le marché de conception-construction-exploitation du deuxième centre de tri des déchets issus de la collecte sélective à un groupement mandaté par Cnim.
Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le Ministère de l'Ecologie organise à cette fin une consultation publique jusqu'au 8 octobre prochain.
L'adjoint à la maire de Paris Patrick Klugman, en charge des affaires internationales et de la francophonie, présente le 1% déchet, nouvel outil de financement adopté par la Mairie.
Ce jeudi 2 juillet se tiennent les premières Assises métropolitaines des déchets, organisées par le syndicat de traitement des déchets de l’agglomération parisienne, le Syctom. Près de 200 personnes de quelques 30 syndicats, intéressées par les problématiques de mutualisation des équipements, seront présentes.
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés sont revenus sur les dispositions du texte concernant les déchets.
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats.
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
