Très courroucé par la décision prise par le gouvernement de rendre publics les patrimoines des ministres et de certains élus, Philippe Duvernoy, conseiller municipal d'opposition (droite) à Montbéliard (Doubs) a décidé de jouer la transparence totale.
Face à la dégradation de la conjoncture, la Fédération nationale des Travaux publics tire la sonnette d'alarme. Dans une campagne de communication, elle s'adresse aux élus, soulignant que le secteur a besoin d'une forte relance des investissements de la part des collectivités locales.
Très attendu, compte tenu des difficultés liées à la mise en place du nouveau dispositif, un décret publié ce 16 janvier vient préciser la procédure d'attribution des aides à l'électrification rurale.
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.
Eco-Systèmes, éco-organisme dédié à la collecte et au traitement des déchets électriques et électroniques, monte au créneau et annonce dans un communiqué « la fin d’une filière de recyclage des déchets exemplaire en Europe. »
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
Au lendemain de l'action menée par le maire de Sevran et à la veille de l'examen par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre...
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
