Le ministère de l'Ecologie, a rendu publique le 15 janvier une note technique décrivant les étapes élémentaires du processus de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).
Le député PS René Dosière n'a pas la langue de bois lorsqu'il s'agit des dépenses de l'État. Les rémunérations dans les cabinets ministériels du gouvernement Valls, au vu de données figurant dans les annexes du projet de budget 2015, sont pour lui "choquantes".
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté, le 8 octobre, des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l'investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA.
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, prend acte des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2013 concernant la détermination de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les constructions neuves.
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme, ce 14 février, la validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes, avant le 1er janvier 2008, opérée par l'article 50 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012.
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
