Le Parlement a adopté, depuis septembre, 39 textes de lois, pour lesquels l’Assemblée a examiné 25.000 amendements et le Sénat plus de 7.000, selon un bilan publié jeudi par le Ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Durant cette session ordinaire, qui s’achève vendredi, les députés ont siégé 133 jours et les sénateurs 122.
Le Parlement a en outre ratifié 28 conventions internationales, dont le traité budgétaire européen et l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, précise le ministre.
Aux séances, s’est ajouté le travail en commissions. Selon un bilan établi à partir de source parlementaire, et incluant aussi la session extraordinaire de juillet 2012, les huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont tenu au total 764 réunions, pour un total de près de 1.400 heures.
Les deux commissions soumises au rythme le plus intense sont celles des Affaires économique, présidée par François Brottes (PS), avec 242 heures de débats, et des Finances, présidée par Gilles Carrez (UMP), avec 209 heures. Le grand nombre de lois à caractère économique, pour la première, et l’examen du budget, pour la seconde, expliquent ces chiffres.