Bienvenue à la directive SEVESO 3
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
Résultats pour “ICPE”
Philippe Duron en route pour un deuxième mandat à la tête de l’Afitf
La nomination de Philippe Duron, à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a recueilli un vote favorable à l'issue de son audition, ce 9 septembre, devant les commissions du développement durable de l'Assemblée puis du Sénat. L'Agence est en revanche toujours à la...
Simplification des procédures relevant de la loi sur l’eau
Deux décrets publiés au Journal officiel du 3 juillet parachèvent la simplification des procédures relevant de la loi sur l'eau.
Inspection des installations classées : Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
Dans le cadre des 27 actions prioritaires que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie envisage de mettre en place d'ici à l'été 2014, un nouveau programme stratégique de l'inspection pour 2014-2017 a été signé, véritable feuille de route adressée aux services de l'inspection sur l'ensemble du...
Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Directive Seveso 3 : le volet réglementaire parachève la transposition
Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
Continuité écologique : de l’utilité du classement des cours d’eau
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire relative aux classements des cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.
Pollution des sols : le régime des servitudes précisé
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).