Alors qu’il existe en France 1 500 inspecteurs des installations classées, qui réalisent une mission de service public de surveillance de 44 500 installations soumises à autorisation et enregistrements, et des 6 750 installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), et 1 200 à la directive relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso), un nouveau programme pour l’inspection a été présenté. Il comporte trois objectifs d’actions prioritaires, dégagés lors des Conférences environnementales.
1. La simplification des procédures administratives et stabiliser le cadre règlementaire.
Il s’agit de faciliter la mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les entreprises et délivrer des nouvelles autorisations plus rapidement, à l’instar de l’expérimentation d’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en cours depuis début mai en Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Cette expérimentation va en effet permettre de rassembler autour de la procédure d’autorisation « ICPE », toutes les autres autorisations relevant de l’Etat, nécessaires à un même projet (permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, autorisation au titre du code de l’énergie…). L’expérimentation permet aussi d’assurer une bonne coordination entre les autorisations qui sont du ressort des collectivités territoriales.
2. Développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux prioritaires.
Sur ce point, il s’agit essentiellement de développer l’économie circulaire, la transition énergétique et la santé environnementale. Ainsi, il faut mettre l’accent sur les réductions de rejets dans l’eau de substances prioritaires énoncées par la directive cadre sur l’eau, et l’interdiction d’ici 2022 de l’usage su perchloréthylène dans les pressings en pied d’immeuble.
Concernant le contrôle, le but est d’adapter le nombre de visites de l’inspection des installations classées aux enjeux de chaque installation. Il est prévu de dégager des moyens de contrôle qui ont cours sur les grands sites les plus inspectés, pour les transférer sur les sites moins connus et qui fonctionnent parfois dans l’illégalité.
3. Associer les parties prenantes au travail de l’inspection des installations classées.
Sur ce dernier point, il est prévu d’une part la mise en ligne de documents « état de l’environnement industriel » régionaux, et d’autre part d’accentuer l’association des commissions départementales consultatives à la politique relative aux installations classées, dans le but de délivrer une information fiable et pertinente pour le public.