Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Un arrêté interministériel publié le 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. On retiendra principalement la suppression de la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration.
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
Le 28 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, confirmait au sortir d'un séminaire gouvernemental la tenue fin septembre des assises de la mobilité pour fixer les nouvelles priorités en matière de transports à l'horizon 2030. Des sujets que Philippe Duron, ancien président de l’Agence de financement des infrastructures de transport...
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Pour ses 73e rencontres organisées le 14 décembre, l'association pour la promotion de la valorisation et de l'élimination technique des déchets (Asprodet) a abordé le thème des sites illégaux. Autour de la table, Thierry Baig, coordinateur technique des sites pollués à l'Ademe, Béatrice Baud de l'Uned pour parler des sites...
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Condition majeure à la généralisation des expérimentations, l'accompagnement des acteurs privilégiant une organisation en mode projet pourrait initier des pratiques de coopération renforcée entre les administrations d'Etat et les collectivités, tant pour la délivrance du certificat de projet que pour celle de l'autorisation unique, selon un rapport commandé par le...
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
