Résultats pour “Foncier”
Projet de loi Elan : un accord confirme la place des élus au cœur des politiques de l’habitat et de l’aménagement
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Renaturer les villes : le Cese livre ses recettes
Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une vingtaine de préconisations pour donner plus de place à la nature dans les politiques publiques, répondre aux besoins des habitants et faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain.
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
La Caisse des Dépôts déploie le dispositif “Allongement de dette”
Afin d'accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l'allongement d'une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS). L'Institution lancera le 15 février un Appel à Manifestation...
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : ouverture d’un espace participatif
La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, présidée par Jean-François Husson (LR – Meurthe-et-Moselle) et dont les rapporteurs sont Pascale Gruny (LR – Aisne) et Jean-Claude Luche (UC – Aveyron), a décidé de mettre en ligne sur le site internet...
Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’environnement, l’énergie, le bâtiment
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Contre l’avis du gouvernement, les communes vont pouvoir favoriser le commerce de centre ville
Les députés ont donné, vendredi 17 novembre, via un amendement, une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre ville, contre l'avis du gouvernement.