Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Un arrêté ministériel publié le 22 mars actualise l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux.
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le Ministère de l'Ecologie organise à cette fin une consultation publique jusqu'au 8 octobre prochain.
La plus grande station d'épuration du Nord de la France est désormais opérationnelle. Elle épurera les eaux usées de 37 communes de l'agglomération lilloise soit 620 000 EH.
Ségolène Royal assiste aujourd'hui à la première injection de biométhane issu de station d'épuration dans le réseau de gaz à Strasbourg. La Step de La Wantzenau, d'une capacité d'un million d'EH, produira assez de biométhane pour alimenter 5000 logements basse consommation.
La Région Aquitaine a fait évaluer son gisement potentiel de matière méthanisable.
Degrémont et Gaz Electricité de Grenoble injecteront le biométhane de la station d'épuration Aquapole, de Grenoble Alpes Métropole dans le réseau de gaz naturel.
Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en assurant le maintien des exigences environnementales, tel est le bénéfice attendu par la création d'une autorisation unique concernant les installations classées. Les textes permettant de mener une expérimentation en ce sens dans sept régions françaises sont actuellement en consultation sur...
L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
