Un arrêté ministériel publié le 22 mars actualise l’encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux (rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées) “en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d’étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d’exploitation des casiers en mode bioréacteur”, précise le ministère de l’Ecologie.
Le texte remplace le précédent arrêté du 9 septembre 1997 modifié. Il est notamment exigé que les bassins de rétention soient étanches, pratique déjà répandue sur le terrain. La bande d’isolement autour des décharges devra quant à elle faire l’objet d’un arrêté préfectoral de servitude d’utilité publique. Le texte introduit en outre une hiérarchie des modes de traitement des lixiviats dans les décharges : “les stations d’épuration, qui sont inadaptées pour traiter les métaux, ne pourront être utilisées qu’en solution de secours”, indique le rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques consulté pour avis. L’arrêté modifie également la liste des déchets admissibles en décharge. Les déchets qui n’ont pas fait l’objet d’un tri à la source ne pourront plus être admis dans une installation de stockage de déchets non dangereux. En revanche, le texte étend les déchets admis dans ces installations de stockage aux déchets de construction contenant de l’amiante.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2016.