Résultats pour “Sport - Loisirs”
Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Le Conseil d’Etat assure pour la première fois la sanction du principe de non-régression
Par un arrêt rendu le 8 décembre, le Conseil d’Etat tient pour la première fois le rôle de garant du principe de non-régression, selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances...
Rythmes scolaires : l’AMF souhaite expérimenter avant de décider
Il y a quelques semaines, les maires et présidents d’EPCI faisaient part de leurs inquiétudes concernant le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales (voir notre article précédent). Aujourd'hui, via l'AMF, ils reconnaissent une avancée mais ne l'envisagent...