Suite à une pétition citoyenne, le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte ambitionne de veiller à ce que tous les habitants jouissent du « droit à l'eau » et de substituer la consommation de l'eau du robinet à...
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili vient d’annoncer un triptyque de mesures pour renforcer le dispositif des zones à faibles émissions dans les principales agglomérations françaises.
C’est la jeune maire de Petit-Quevilly et sixième vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie qui fait la Une de l’édition d’octobre du Journal des Communes.
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
Le Conseil du commerce de France (CdCF), qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles représentant près de 900 000 entreprises, observe les mutations du commerce et préconise les moyens qui lui permettraient de revenir dans le centre des villes. Son président William Koeberlé les précise ci-dessous.
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
