Résultats pour “Normes”
Stations-services : les maires ruraux satisfaits du délai pour la mise aux normes des cuves, mais…
Même s'ils sont satisfaits du vote d’un amendement (article 5 bis) de la loi sur la consommation visant à reporter la date de mise aux normes des cuves à fin 2016, les maires ruraux souhaitent que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une situation pérenne.
Mobilier urbain : nouvelles normes pour les bornes et poteaux
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 octobre 2012 modifie les mesures des obstacles bas installés sur la voirie publique.
Le Sénat sonde les élus locaux sur l’action de l’État
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.
Le Conseil d’Etat étrille le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement
Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...