L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 22 mars 2016, une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en France suite à une visite de monitoring effectuée en mai 2015 à Paris, Reims, Ay-Champagne et Châlons-en-Champagne.
Annoncé par le Ministère du Logement, un décret publié le 6 janvier au Journal officiel allonge la durée de validité des autorisations d'urbanisme prolongeant ainsi un engagement du plan de relance du logement d'août 2014.
Un décret publié au JOdu 30 octobre 2015 supprime l'obligation de déclaration préalable ou de délivrance d'un permis de construire lorsque le projet d'ouvrage porte sur une ligne électrique aérienne (à haute et très haute tension) et ses supports ayant fait l'objet de l'approbation prévue à l'article L. 323-11 du...
Après une série de passe d’armes dans les médias, les acteurs de la grande et moyenne distribution (GMS) et Ségolène Royal se sont accordés sur le texte d’une convention d’engagements volontaires pour éliminer le gaspillage alimentaire dans les rayons des supermarchés.
Les députés ont confirmé lundi, en nouvelle lecture, leur vote d'une proposition de loi socialiste permettant cette année jusqu'au 30 septembre l'inscription sur les listes électorales. Une décision qui devrait permettre une plus grande participation aux Régionales de décembre.
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
