Femmes battues-Responsabilité pénale

La députée des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, a déposé une proposition de loi, mardi 8 mars, suggérant une possible irresponsabilité pénale pour certaines femmes victimes de violences conjugales s’en prenant à leur conjoint.

Né dans le sillage de l’affaire Jacqueline Sauvage, ce texte relatif aux “violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants”, prône, selon l’AFP quia eu accès au document, de modifier la législation, mais sans aller jusqu’à “délivrer ce que certains appellent un “permis de tuer””, précise l’élue des Bouches-du-Rhône dans son exposé des motifs.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus