Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Un décret publié ce 29 juin fixe les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit - prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret, publié au Journal officiel le 31 mai, rend obligatoire les travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments existants (logements, bureaux, bâtiments d'enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels).
Les deux universités de Rennes ont choisi de se faire accompagner dans leur projet de rénovation énergétique.
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2013 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie.
Vient d'être publié au Journal Officiel ce mercredi 30 janvier l’arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
