Résultats pour “Energie - Bâtiments”
Une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie
Le candidat François Hollande l’avait promis, le député PS de l’Isère, François Brottes, son conseiller énergie de campagne, le fait. Il vient de déposer une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie.
Un décret précise l’obligation d’attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique...
RT 2012 : un arrêté fournit les modèles d’attestation pour les bâtiments neufs
Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
