Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l’article R. 561-15 du code de l’environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Populations et État civil
Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’« accumulateurs d’eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n°0285 du 8 décembre 2019, texte n° 1
Premier ministre
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision du 2 décembre 2019 relative à l’approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d’application de la réglementation anti-endommagement
JORF n°0285 du 8 décembre 2019, texte n° 19
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l’article R. 561-15 du code de l’environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 6
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Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’« accumulateurs d’eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JORF n°0284 du 7 décembre 2019, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n°0285 du 8 décembre 2019, texte n° 1
Premier ministre
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision du 2 décembre 2019 relative à l’approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d’application de la réglementation anti-endommagement
JORF n°0285 du 8 décembre 2019, texte n° 19
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