Résultats pour “Droit pratique”
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Libéralisation des services ferroviaires : faut-il avoir peur de l’open access ?
Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...
L’Etat, les opérateurs et les collectivités repensent l’avenir du covoiturage
Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées , les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’administration, l’état civil, la fonction publique
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’environnement, l’énergie, le bâtiment
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi adopté en commission
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Non conformité partielle de la loi pour la confiance dans la vie politique
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Un décret clarifie l’action foncière du Conservatoire du littoral
Selon un décret publié ce 19 juillet, le Conservatoire du littoral va désormais pouvoir réaliser des acquisitions foncières par voie de préemption. Le texte modifie aussi la gouvernance de l'établissement, ainsi que la procédure de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral.