Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
La loi NOTRe modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés...
En partenariat avec LégiLocal, le Journal des Communes invite ses lecteurs à découvrir deux nouveaux services gratuits : la sélection quotidienne spéciale collectivités du JO et les "Questions-Réponses".
Zéro pesticides dans les communes, c'est possible ! Et 100% de bio dans les cantines, aussi. C'est en tout cas ce que tentent de prouver les expériences de six collectivités pionnières* qui ont été présentées le 29 mars à l'Assemblée nationale. A cette occasion, un nouveau kit pédagogique a été...
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.
Fin janvier, le Comité national d'orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien créé pour aider les collectivités ayant contracté des emprunts à risque se réunissait sous la présidence de Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne. Au programme : statuer, comme la loi lui en confie la responsabilité, sur le...
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.
