Dans un communiqué adressé à la presse, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) fait par de sa demande pressante aux États membres de l'UE d'établir un dialogue immédiat avec leurs collectivités territoriales, et ses associations nationales, sur la meilleure façon d'utiliser les ressources budgétaires supplémentaires mises à disposition...
LégiLocal, l’espace collaboratif des communes et intercommunalités, va plus loin dans l’accompagnement juridique en proposant, dès à présent, une assistance par téléphone qui met à disposition des petites et moyennes collectivités des juristes spécialisés et un réseau d’avocats experts.
Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom (décret n° 2015-671 du 15 juin 2015). Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’INPI pour bénéficier de ce...
Une instruction ministérielle, rendue publique le 9 juin, détaille les nouvelles conditions d'exercice du droit de préférence et du droit de préemption lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares. Acté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, pour lutter contre...
Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution...
Une étude menée par les sénateurs Philippe Dallier (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles Guené (UMP – Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal) projette les comptes des 38.000 collectivités territoriales françaises à l'horizon 2017. La situation semble plus que tendue...
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
A la veille des élections municipales et européennes, les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF*) ont souhaité faire le point sur les dossiers européens ayant un impact direct sur les autorités locales : future politique de cohésion, marché intérieur et réforme des outils de la commande publique...
