Résultats pour “Droit des collectivités

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau

Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...

Le droit à l’information des conseillers municipaux

Le droit à l’information des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux détiennent, en application de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un droit à l'information à propos des affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal. Comment ce droit s'applique-t-il et quelles en sont les limites ? Les réponses de l'experte juridique de...