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Ouverture de la consultation en ligne des nouvelles propositions applicables à l’évaluation environnementale
Depuis le 20 juillet, les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont en consultation sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.