Résultats pour “Contentieux”
Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour
Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable
Un décret publié le 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés.
Cartographie du bruit : l’État joue la montre
Dans une note technique adressée à ses services et rendue publique le 26 novembre, le ministère de la Transition écologique précise la marche à suivre pour la troisième échéance (2018-2023) de mise en œuvre de la directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.