Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 , texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l’environnement, de la personne morale de droit public chargée d’organiser la consultation des communautés d’habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 12
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 30
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 31
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 , texte n° 106
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 424600 du 12 juillet 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 , texte n° 87
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0164 du 17 juillet 2019 , texte n° 1
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Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l’environnement, de la personne morale de droit public chargée d’organiser la consultation des communautés d’habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 12
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 30
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 31
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 , texte n° 106
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 424600 du 12 juillet 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 , texte n° 87
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