Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
La publication de l'arrêté relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables permettra à une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, de s'appliquer à compter du 15 mars prochain. Un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à...
Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne demandant l’annulation pour excès de pouvoir du décret sur le programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Définis sur la base d'une gouvernance régionale, les programmes d'actions régionaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole seront mis en œuvre au printemps 2014, assure le Ministère de l'Ecologie.
Dans son dernier rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive Nitrates, la Commission européenne relève une légère diminution des concentrations de nitrates. La subsistance de "zones critiques", le développement des cultures énergétiques et du biogaz appellent en particulier des actions supplémentaires pour parvenir à un...
La mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux permet de finaliser la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée en 2010.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d'actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d'actions national.
Mis en place le 14 mars 2012 et composé de seize experts agronomes, le Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a présenté les résultats de ses travaux, qui se sont déroulés de mars à juillet 2012.
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 modifie six arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.
