A lire sur le site du Figaro - "Le tribunal administratif de Besançon a rejeté une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville... Lire la suite
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Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances, a récemment présenté les enseignements du rapport 2017 de l’Observatoire de SMACL Assurances qui, depuis sa création en 1998, recense les mises en cause et condamnations des élus locaux et agents de la Fonction publique territoriale.
Le 4 avril dernier, la commission des lois du Sénat examinait le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice présenté par Philippe Bas (LR-Manche), son président et rapporteur, qui formule 127 propositions.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annocé qu'elle saisissait la justice concernant la déclaration de patrimoine du député LR de l'Isère Alain Moyne-Bressand. Ce dernier en aurait omis une "partie substantielle".
Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.
