Résultats pour “Justice”
La “garde” biterroise” du maire Robert Ménard suspendue par la justice
Une délibération du conseil municipal de Béziers l'avait créée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a "suspendue. La "garde bitérroise" n'est plus en attendant que le tribunal statue sur l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Des collectivités traînées en justice par EcoDDS
L’affaire pourrait faire jurisprudence. Cinq à dix collectivités sont attquées en justice par EcoDDS, selon Amorce. Parmi elles, le Smicval du Libournais Haute-Gironde et Sud Rhône Environnement (SRE).
La justice rejette les recours contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Le vendredi 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes a rejeté, dans 14 jugements, tous les recours qui lui avaient été présentés lors de l’audience du 18 juin dernier dans les affaires relatives au projet d’aéroport de Notre-Dames-des-Landes.
Les patrimoines de deux députés intéressent la justice
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi le parquet de Paris au sujet des déclarations de patrimoine des députés Thierry Robert (MoDem, Réunion) et Josette Pons (Les Républicains, Var).
La justice interdit un forage d’hydrocarbures en Seine-et-Marne
Présenté comme une "première en France" par les militants anti-gaz de schiste, un jugement rendu le 12 mars par le tribunal administratif de Melun vient d'interdire un forage d'exploration pétrolière sur le territoire de la commune de Nonville en Seine-et-Marne.