« C’est inédit dans les relations avec les éco-organismes », note Éric Buffo, directeur général adjoint du Smicval. À la source du contentieux, la complexité de la filière et la frontière ténue entre ce que l’éco-organisme prend en charge, ou pas. Pour le SRE, tout remonte à début 2015. « Dans le décompte des soutiens financiers de 2014, nous avons reçu une réfaction pour quatre non-conformités, relate Frédéric Lamouroux, directeur du syndicat. Comme ce n’est pas prévu dans le contrat, nous avons demandé à être payés en totalité à travers l’émission d’un titre de recettes. EcoDDS nous a assignés pour une somme de 552 euros TTC. » Le juge de proximité s’est déclaré incompétent et a transmis le dossier au juge d’instance de Nîmes qui devrait se prononcer en janvier 2016.
La suite dans RR n°39