Arrêté municipal anti-mendicité : le recours rejeté par la justice

A lire sur le site du Figaro – “Le tribunal administratif de Besançon a rejeté une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville… Lire la suite

> Télécharger le jugement 1801454 c commune de Besançon

 

© OSZ-Flickr

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